Assurance homme clé : indemnitaire ou forfaitaire, quel contrat choisir ?

Le contrat homme clé indemnitaire

Un contrat d'assurance homme clé indemnitaire vise à indemniser le préjudice financier réel subi par l'entreprise suite à la perte d'un homme clé.

• Points forts :

  • Déductibilité fiscale immédiate des cotisations : l'administration fiscale autorise la déduction des cotisations versées l'année même, ce qui représente un avantage financier important pour l'entreprise.
  • Cotisations généralement plus faibles qu'un contrat forfaitaire, car le montant de l'indemnité est variable et dépend du préjudice réel subi.

• Points faibles :

  • Incertitude sur le montant de l'indemnisation : le montant de l'indemnité n'est pas connu à l'avance et dépend du préjudice réel subi par l'entreprise, ce qui peut créer une certaine incertitude.
  • Délai d'indemnisation : il peut y avoir un délai entre le sinistre et le versement de l'indemnité, le temps que le préjudice réel soit constaté.
  • Justification du préjudice : l'entreprise doit justifier auprès de l'assureur le préjudice subi pour obtenir l'indemnisation.

⚠️ Ne pas confondre plafond de garanties et montant de l'indemnisation

Le contrat indemnitaire peut comporter un plafond de garanties, qui correspond au montant maximum que l'assureur s'engage à verser.
Cependant, le montant de l'indemnisation versée ne sera jamais supérieur au préjudice réel subi par l'entreprise.

Exemple : Un contrat indemnitaire est souscrit avec un plafond de garanties d'un million d'euros. Suite au décès de l'homme clé, l'entreprise subit un préjudice réel de 400 000 euros. L'indemnisation versée par l'assureur sera de 400 000 euros, et non d'un million d'euros.

Le contrat homme clé forfaitaire

Un contrat d'assurance homme clé forfaitaire vise à payer à l'entreprise une somme fixe connue à l'avance suite à la perte d'un homme clé et ceci quelque soit la perte réelle subie par l'entreprise.

• Points forts :

  • Montants des prestations connues : dès la signature du contrat vous connaissez les montants qui seront versés en cas de sinistre
  • Délai d'indemnisation court, l'apport de trésorerie immédiat permet à l'entreprise de réagir rapidement et de limiter les dégats
  • Aucune justification de la perte subie par l'entreprise : la déclaration de sinistre suffit
  • Cotisations calculée en fonction des prestations réelles : Certes plus chères qu'un contrat indemnitaire, mais les primes correspondent aux indemnités qui seront réellement versées
  • Déductibilité des cotisations au terme : Souvent présenté comme un inconvénient, cette mesure a des atouts trop souvent oubliés.

• Point faible :

  • Déductibilité immédiate des cotisations difficilement justifiable : préparez vos arguments pour essayer de convaincre l'administration fiscale

Exemple : Prenons l'exemple d'une entreprise qui souscrit un contrat d'assurance homme clé forfaitaire avec un capital garanti de 1 million d'euros. En cas de décès de l'homme clé, l'entreprise recevra 1 million d'euros, quelle que soit la perte financière réelle subie.

Comment savoir si un contrat homme clé est forfaitaire ou indemnitaire ?

Pour connaître la nature d'un contrat, rien de plus simple, il suffit de lire les conditions générales.
Pour une lecture en diagonale, allez directement dans la section des pièces à fournir en cas de sinistre.

Si un certificat de décès suffit, c'est qu'il s'agit d'un contrat forfaitaire car aucune pièce comptable de l'entreprise n'est exigée pour justifier le préjudice.

Comme la totalité des contrôleurs fiscaux savent lire, rien de plus simple pour eux que de requalifier un contrat qui ne corresponds pas à la définition fiscale de l'assurance homme clé.

Pour en savoir plus sur les exigences fiscales, vous pouvez consulter notre lecture commentée du BOFIP ➡️.

Un contrat homme clé forfaitaire peut-il être indemnitaire pour les impôts ?

Vouloir faire passer un contrat homme clé forfaitaire pour un contrat indemnitaire afin de profiter de la déductibilité immédiate est quasi impossible.

Premièrement, les services fiscaux peuvent attendre le chiffrage définitif du préjudice, ils ont le temps. Vu le nombre de facteurs qui influencent le résultat d'exploitation, il faudrait vraiment avoir de la chance pour que l'estimation préalable d'un contrat forfaitaire coincide exactement avec la perte d'exploitation constatée.

Deuxièmement, il est impossible de modifier les conditions générales de votre contrat, donc impossible de tricher sur ce point.

La seule possibilité, pour éventuellement profiter de la déduction immédiate serait jouer sur la durée de votre contrat homme clé, CGPN vous guide pour choisir la durée de votre assurance homme clé ➡️.

Avis et conseils de CGPN

La quasi totalité de nos clients ont opté pour un contrat homme clé forfaitaire, choix que CGPN approuve pour plusieures raisons :

1. Quand un sinistre arrive, attendre que l'entreprise coule pour constater un préjudice est contreproductif. Il faut agir rapidement et sortir la tête de l'eau le plus vite possible, avec un contrat forfaitaire c'est dès le constat du sinistre que l'indemnité peut être versée.
2. Le montant des indemnités est connu d'avance, ce qui écarte les problèmes de réclamation client et de conflit avec les compagnies quant au montant des capitaux en cas de sinistre.
3. S'affranchir des contraintes fiscales permet quand même de déduire vos cotisations, mais permet surtout de se concentrer sur les besoins réels de votre entreprise

Le fait de ne pouvoir déduire ses primes immédiatement est-ce un avantage ou un inconvénient ? Voir le comparatif des deux solutions ➡️.