Une assurance homme clé, qu'est-ce que c'est ?

Une simple assurance décès adaptée aux entreprises ?

L'assurance homme clé et l'assurance décès : deux contrats aux points communs nombreux, mais aussi aux différences notables.
Pour tout comprendre sur les contrats homme clé, il est important d'avoir certaines connaissances sur l'assurance décès.

CGPN, courtier en assurances, s'est déjà exprimé les contrats décès avec mon-assurance-deces.fr.

En vous expliquant les similitudes et les divergences, les pièges et erreurs à ne pas commettre n'auront plus de secrets pour vous.
Découvrez les points communs et les divergences entre l'assurance homme clé et l'assurance décès

Indemnitaire ou forfaitaire ? Choisir le bon contrat

Sur le marché français, deux genres de contrats différents existent :
- Contrat indemnitaire:
L'assurance homme clé indemnitaire vous permet de percevoir une indemnité correspondant à votre préjudice financier réel, dans la limite du plafond de garanties du contrat.
- Contrat forfaitaire:
L'assurance homme clé forfaitaire vous permet de percevoir un capital fixe prédéterminé en cas de décès ou d'incapacité de votre collaborateur clé.

Quelle est la meilleure option pour votre entreprise ? Avant de voir des exemples et de lire les conseils de CGPN pour vous guider dans votre choix, merci de participer au sondage 👇.
Voir les conseils de CGPN pour choisir entre indemnitaire ou forfaitaire ➡️.

Définition assurantielle ou fiscale ?

En assurances

L'absence de définition officielle dans le code des assurances ouvre la porte à de nombreuses interprétations. CGPN vous propose sa définition :
🔑 Une assurance homme clé est un contrat uniquement de prévoyance dont le bénéficiaire est l'entreprise souscriptrice ou un de ses créanciers dans le cadre d'une réduction partielle ou totale de la créance.

Au niveau fiscal

Maître dans la matière, c'est l'administration fiscale qui définit les critères à respecter pour qu'une assurance homme clé puisse bénéficier d'avantages fiscaux.
Plus stricte, certains contrats et surtout l'utilisation qui en ait faite, ne remplissent pas forcément les exigences de l'administration pour une déductibilité immédiate.
Pour une analyse détaillée des critères fiscaux, découvrez notre article :
Lecture commentée du BOFIP pour l'assurance homme clé

Garanties facultatives, mais indispensables ?

L'assurance homme clé est un contrat facultatif, mais elle est loin d'être négligeable.
En effet, l'absence de cette protection peut exposer votre entreprise à de nombreux risques :

• Perte de clientèle, sans votre collaborateur clé, les prestations commandées seront-elles effectuées ?
• Des fournisseurs peuvent avoir des réticences à vous livrer sans avoir de garantie sur votre trésorerie en cas de disparition d'une personne clé.
• Les prêts bancaires aux entreprises sont souvent couverts par une assurance homme clé, mais faut-il attendre d'emprunter pour s'assurer ?
• Mettre en péril l'existence même de votre société.
• Le recrutement et la formation d'un nouveau collaborateur clé représentent un coût important pour l'entreprise.
• Quid du financement des indemnités aux ayants droit du collaborateur décédé ou incapable de travailler ?

Certes facultative, mais pour protéger l'avenir de votre entreprise réalisez votre devis gratuit rapidement avec CGPN ! ➡️.

Toutes les entreprise peuvent-elles souscrire ?

Toutes les entreprises, quelle que soit leur taille ou leur statut juridique, devraient souscrire une assurance homme clé.

En effet, toutes les entreprises ont les mêmes besoins en matière de protection contre les risques liés à la perte d'un collaborateur indispensable à son activité.

⚠️ Attention, ce qui vrai au niveau assurance ne l'est pas au niveau fiscal
Considérant qu'il ne s'agit pas d'une perte d'exploitation, la jurisprudence française est constante et conforte la position de l'admnistration fiscale visant à restreintre l'accès uniquement à certaines formes de sociétés.
Pour être certain de pouvoir bénéficier de l'assurance homme clé, vérifiez l'éligibilité de votre entreprise.

Au final, certains entrepreneurs n'ont pas d'autre choix que de souscrire une assurance décès payée à titre personnel pour préserver leur activité.
Mais cette solution présente-t-elle que des inconvénients ? CGPN a poussé la réflexion et vous présente son article :
Protéger son entreprise : Assurance homme clé à titre professionnel ou Assurance décès à titre personnel. Quelle est la meilleure solution ?

Qui a le statut d'homme clé ?

Un homme clé est une personne dont la disparition ou l'incapacité peut avoir un impact significatif sur le chiffre d'affaires, la rentabilité ou la pérennité d'une entreprise.

Voici les questions les plus fréquentes que nous avons sur le sujet :

• Comment reconnaitre ce statut chez un salarié ?
• S'agit-il forcément d'un homme ?
• Doit-il être salarié, associé ou les deux ?
• Faut-il son accord pour mettre en place le contrat ?
• Une personne externe à l'entreprise peut-elle être un homme clé ?
• Devra-t-il passer des formalités médicales ?
• Faut-il assurer l'ensemble des cadres ou des salariés ?

Toutes ces question sont traitées dans notre article sur l'homme clé.

Quel capital décès choisir ?

Vous êtes à la recherche de la formule universelle pour calculer le bon capital décès à assurer pour une garantie homme clé ?

CGPN vous explique en détails comment procéder pour estimer au plus juste le montant à assurer.

De nombreux facteurs qui dépendent de la situation de votre entreprise sont à prendre en compte.
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Combien coûte une assurance homme clé ?

Différents facteurs influencent directement les prix comme l'âge, le fait de fumeur ou non, le montant des capitaux assurés...

Dans une transparence totale, CGPN vous laisse un accès libre à son tarificateur en ligne.
Le tarif de votre assurance homme clé se calcule en quelques secondes, sans aucune inscription.
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Comparez votre assurance homme clé et optimisez vos garanties

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Comprendre la fiscalité de l'assurance homme clé

L'État Français a un intérêt à ce que les entreprises s'assurent, tout simplement car cela augmente les chances de survie de votre entreprise et évite de potentiels licenciements.
Une incitation fiscale est donc prévue. mais quelle est-elle ?

Un choix important doit être réalisé par l'entreprise : la déduction immédiate ou différée des primes.
Quels sont les avantages et les inconvénients de chaque formule ?

Retrouvez les explications de CGPN dans ce comparatif de fiscalité de l'assurance homme clé ➡️.